Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à la société Cooknet exploitant sous le nom commercial Cookomix et qui régit votre accès au site Cookomix et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines, et tous les autres sites par le biais desquels Cookomix fournit les Services Cookomix (collectivement, le « Site »), nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones, et les interfaces de programme d’application (collectivement, l’ « Application ») ainsi que tous les services associés (collectivement, les « Services Cookomix»).

Le Site, l’Application et les Services Cookomix sont désignés collectivement ci-après la « Plateforme Cookomix ».

L’utilisation et l’accès de la Plateforme Cookomix accessible à l’URL www.cookomix.com ou depuis les stores d’application mobile iOS et Android, emporte reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU« ) applicables notamment à l’ensemble des Services Cookomix.

1. Présentation de la plateforme Cookomix

La plateforme Cookomix a pour objet de fournir un espace communautaire aux utilisateurs de produits Thermomix ® afin que ces derniers puissent consulter et échanger des recettes de cuisines originales adaptées à leur appareil.

Éditeur (ci-après « L’éditeur ») de la plateforme Cookomix : Cooknet inscrite au RCS Lyon sous le numéro 828 277 806 dont le siège social est situé au 25 Quai Tilsitt – 69002 Lyon.
[email protected]

Cookomix est hébergé par OVH SAS, inscrite au RCS Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de la plateforme Cookomix implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et de la Politique de confidentialité . Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la plateforme Cookomix sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’internaute qui souhaite utiliser les fonctionnalités de la plateforme Cookomix pour réaliser des Publications, doit devenir membre par le biais d’une inscription au Site (ci-après « le Membre »).
Un mineur ne peut s’inscrire au site ou à la plateforme Cookomix qu’avec l’accord des personnes alors titulaires de l’autorité parentale sur lui et seules responsables de ce dernier.

Lors de son inscription le membre doit remplir un formulaire dans le cadre duquel il s’engage à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les informations transmises par le membre à l’éditeur lors de son inscription sont confidentielles et le membre est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et mot de passe. Toute connexion et par le membre est présumée être effectuée par le membre. Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant ou du mot de passe du membre, ce dernier devra en informer dans les plus brefs délais l’éditeur.

L’inscription à la plateforme Cookomix par le membre sera réputée valide et le contrat régissant les relations entre l’éditeur et le membre formé, si et seulement si le membre a coché la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du Site » proposée à la fin du processus d’inscription à la plateforme Cookomix.
Tout internaute refusant de cocher ladite case se verra alors refuser la qualité de membre de la plateforme Cookomix.

Si un membre ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles CGU de l’éditeur alors il en fera part à celle-ci en envoyant un email à l’adresse suivante [email protected] et devra alors cesser l’utilisation de la plateforme Cookomix.

3. Règles de conduite quant aux Publications du Membre

Le membre doit respecter la «netiquette» et rester courtois à l’égard des autres utilisateurs de ce site.

Le membre ne doit faire aucune utilisation de ce site qui soit illégale, nuisible ou malintentionnée. En particulier le membre ne doit pas publier, transmettre ou échanger du contenu à caractère diffamatoire, calomnieux, insultant, portant atteinte à la vie privée, incitant à la haine ou à la discrimination, provocateur, menaçant, à caractère pornographique ou heurtant volontairement la sensibilité d’autrui.

La plateforme Cookomix est à usage personnel. Le membre doit s’abstenir d’utiliser la plateforme à des fins de publicité ou de tout autre usage commercial.

La plateforme Cookomix a pour objet le partage de recettes, le membre doit respecter l’esprit de la plateforme et ne pas le détourner son usage. Par exemple, l’usage à des fins de référencement, acquisition de trafic ou pratiques assimilées est interdit. De même, la publication de recettes incomplètes ou incompréhensibles est proscrite.

Le membre ne doit pas transmettre ou rendre disponible des virus ou tout autre code susceptible d’endommager du matériel informatique, un logiciel ou des données.

Le membre ne doit pas se faire passer pour une autre personne ou créer des comptes multiples.

Le membre doit exprimer de façon lisible et intelligible par tous. Par exemple le language sms est proscrit.

Le non-respect de ces règles peut entrainer la restriction de certaines fonctionnalités, de votre accès, voire la suppression du compte. L’éditeur se réserve le droit d’interdire et de bloquer l’accès au site à tout internaute sans avoir à en expliquer les raisons. Bien que l’éditeur interdise les comportements et contenus indiqués précédemment, l’éditeur ne peut être tenu responsable du non-respect de ces règles.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les recettes, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme Cookomix, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée de la plateforme Cookomix ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’éditeur rappelle également aux utilisateurs du site qu’il est strictement interdit de reproduire sur Cookomix des contenus protégées par les droits de tiers, en ce compris les recettes publiées par VORWERK, notamment dans les livres et magazines de recettes Thermomix ®. Il est donc interdit de reproduire in extenso des recettes crées par des tiers mais il est cependant permis de s’en inspirer pour créer ses propres recettes.
Les photographies illustrant les recettes mises en lignes ne doivent pas contrevenir aux droits de tiers. En conséquence, il est interdit de mettre en ligne des photographies de tiers dont l’exploitation et la reproduction ne vous n’a pas été expressément permise. L’éditeur se réserve le droit de retirer et de bloquer une recette après avoir été informé que cette recette pourrait violer les droits d’un tiers.

En publiant une recette sur la plateforme Cookomix, le membre autorise, à titre gracieux, l’éditeur à reproduire, mettre en ligne, communiquer au public par quelque moyen que ce soit et de quelque manière que ce soit ladite recette et renonce à tous droits et à tous recours à l’encontre de l’éditeur à cet égard.

Le membre pourra, suite à la fermeture de son compte, quelle qu’en soit la raison, exercer auprès de l’éditeur son droit à l’effacement des données personnelles le concernant. Le membre reconnaît et accepte dans un tel cas que l’éditeur supprimera sur l’ensemble de ses contenus les mentions permettant d’identifier le membre, tout en se réservant la faculté de ne pas supprimer lesdits contenus accessibles sur la plateforme Cookomix, dès lors que ces contenus seront de fait anonymisés.

5. Conditions particulières relatives à l’offre d’abonnement Cookomix Premium

5.1. Présentation

a) L’Éditeur propose sur le Site, à titre payant, un abonnement à Cookomix Premium donnant accès à du contenu réservé aux membres abonnés, ainsi qu’à une navigation sur tous les espaces de la plateforme Cookomix sans l’affichage d’aucune publicité, sous réserve cependant qu’ils se soient préalablement identifiés sur la plateforme Cookomix en tant que membre. Le détail précis des avantages, des contenus et des fonctionnalités compris dans Cookomix Premium est accessible à l’adresse https://www.cookomix.com/blog/cookomix-premium.

b) L’utilisateur peut, à son choix, souscrire et payer le montant de son abonnement soit directement auprès de l’Éditeur, au travers du site web Cookomix.com (cf. art. 5.4), soit indirectement au travers de l’Application Cookomix proposée par l’Éditeur et de son compte App Store ou Google Play (cf. art. 5.5), en fonction du système d’exploitation de son smartphone ou de sa tablette.

c) Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques de l’Éditeur ou de ses sous-traitants, ou encore des sociétés Apple et Google dans le cadre de l’utilisation des Applications, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre l’Éditeur et l’Abonné, ou, les cas échéants, entre les sociétés Apple ou Google et l’Utilisateur. L’archivage des formulaires, des E-mails de confirmation de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5.2. Prix de l’abonnement

a) Les prix de l’abonnement Cookomix Premium sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises. Ils sont variables suivant la durée de l’abonnement choisie par l’Utilisateur et s’appliquent à tous les Abonnés souscrivant à Cookomix Premium sous le présent article 4, qu’ils habitent en France métropolitaine ou ailleurs. Les prix de l’abonnement Cookomix Premium sélectionnés par l’Abonné apparaitront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises.

b) L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’abonnement Cookomix Premium sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’Abonné.

c) Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, l’Éditeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, l’Éditeur en informera l’Abonné et procèdera à l’annulation de la commande, à moins que l’Utilisateur accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressé au Service Clientèle. L’Utilisateur sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par l’Éditeur.

5.3. Durée de l’abonnement

a) L’abonnement de l’Utilisateur à Cookomix Premium est conclu pour une durée déterminée, variable en fonction du choix qu’il aura effectué au moment de son abonnement entre les différentes options proposées.

b) L’abonnement se renouvèlera par tacite reconduction, par périodes successives identiques à celle souscrite initialement par l’Utilisateur ou pour toute autre durée qu’il choisira au moment de la reconduction de l’abonnement, sauf volonté contraire de l’Utilisateur exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Éditeur dans un délai d’au minimum un (1) mois avant la date d’expiration de l’abonnement. Conformément aux dispositions de l’article L. 136-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur sera averti par l’Éditeur de la reconduction prochaine de l’abonnement dans un délai d’au minimum un (1) mois avant le terme de la période autorisant le refus par l’Utilisateur de la reconduction — soit dans un délai d’au minimum deux (2) mois avant la date à laquelle l’abonnement sera reconduit tacitement à défaut de la notification par l’Utilisateur de son refus d’une telle reconduction.

c) L’Utilisateur qui souhaitera poursuivre son abonnement devra donc renouveler celui-ci au terme de chaque durée d’abonnement suivant les modalités prévues sous l’article 5 des présentes CGUS. L’Utilisateur pourra ainsi sélectionner les durées de son choix dans le cadre des éventuels renouvèlements successifs de son abonnement.

5.4. Abonnement et paiement à travers le site web

a) Pour souscrire à l’offre d’abonnement Cookomix Premium, l’Utilisateur doit remplir le formulaire de commande (ci-après le « Formulaire ») qui lui sera proposé sur le site web Cookomix.com. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé (durée, prix, réductions de prix éventuelles, avantages et fonctionnalités compris dans l’offre d’abonnement) avant la validation définitive du Formulaire. L’Utilisateur est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider, en cliquant sur le bouton de validation : « PAYER » ou « S’ABONNER ».

b) Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande, du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, et vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS. Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec l’Éditeur pour les Services sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux consommateurs, tel que visé sous l’article 5.7 des présentes.

c) Le fait de cliquer sur un des boutons de validation précités, au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande de l’abonnement Cookomix Premium, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (ii) vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS, et (iii) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

d) Le paiement des commandes d’abonnement s’effectue exclusivement en Euros :

• (i) soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé Stripe. L’Utilisateur devra saisir le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire. Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard. L’Éditeur garantit la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur relatives à sa carte bancaire. Le paiement est en effet réalisé au moyen du système sécurisé Stripe, qui utilise le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses e-mail, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi chiffrées et transmises directement à Stripe par le biais d’une connexion sécurisée, sans transiter par le Site. L’Éditeur n’a donc à aucun moment accès aux données relatives à la carte bancaire de l’Utilisateur.
• (ii) soit en ligne sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire du service PayPal, soit par l’intermédiaire du compte PayPal de l’Utilisateur si celui-ci est déjà inscrit auprès de PayPal. Le cout du paiement au moyen du service PayPal est entièrement à la charge du Vendeur, et n’implique pas pour le Client l’ouverture préalable d’un compte PayPal. Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard. PayPal procèdera au débit de la carte bancaire de l’Utilisateur au moment de la validation de son paiement en ligne.
• (iii) soit en ligne au moyen du service Apple Pay, sous réserve que l’Utilisateur ait dument paramétré ledit service sur son terminal et suivant uniquement les conditions contractuelles relatives au service Apple Pay liant l’Utilisateur à la banque lui ayant délivré la carte bancaire qu’il a enregistrée sur son terminal pour effectuer des paiements au moyen du Service Apple Pay.

e) L’Abonné garantit à l’Éditeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l’enregistrement de son bon de commande. L’Éditeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Utilisateur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande de l’Utilisateur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l’Éditeur aux seules fins de vérification de l’identification de l’Utilisateur, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé.

f) Après avoir validé sa commande sur le Site, l’Utilisateur recevra par e-mail un accusé de réception de l’Éditeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après l’« E-mail de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans Formulaire soit valide et ne contienne pas d’erreur. L’E-mail de confirmation de Commande constituera l’acceptation par l’Éditeur de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre l’Éditeur et l’Utilisateur Abonné, ainsi qu’une copie de la version des présentes CGUS, telles que validées par l’Utilisateur au moment de la validation de sa commande. 
g) L’Éditeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande d’abonnement pour quelque raison que ce soit. L’Éditeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, ou encore d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.

5.5. Abonnement et paiement à travers l’application Cookomix

a) Pour souscrire et payer l’abonnement Cookomix Premium au travers de l’Application Cookomix, l’Utilisateur devra se rendre dans la rubrique Profil > Cookomix Premium sur l’Application, sélectionner la durée de son abonnement et valider son choix en appuyant sur Confirmer. Le détail de la commande (durée, prix, réductions de prix éventuelles, avantages et fonctionnalités compris dans l’offre d’abonnement), font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. L’Utilisateur est invité à relire attentivement le détail de sa commande, avant de la valider et de la payer en utilisant le mode de paiement proposé par Apple (au travers de son compte App Store) ou par Google (au travers de son compte Google Play) en fonction de son smartphone ou de sa tablette (mot de passe, empreinte digitale, reconnaissance faciale…).

b) Le fait de valider et de payer (cf. art. 5.5.a. qui précède), au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande de l’abonnement à Cookomix Premium, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement au travers de son compte App Store ou Google Play en fonction du système d’exploitation de son smartphone ou de sa tablette, (iii) vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS, et (iv) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

5.6. Droit de rétractation

a) L’article L.221-18 du Code de la consommation prévoit que l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande d’un service au travers d’un site internet pour exercer son droit de rétractation du contrat ainsi conclu à distance. L’Utilisateur souhaitant se rétracter après avoir souscrit un abonnement à Cookomix Premium, et sous réserve uniquement de ne pas avoir renoncé au bénéfice de son droit de rétractation (cf. art. 5.6.b. des présentes) devra envoyer par courrier au service client de l’Éditeur (cf. adresse en tête des présentes), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des présentes Conditions. À défaut de recourir au formulaire de rétractation mis à sa disposition, l’Abonné pourra également se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée à l’Éditeur par courrier, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi.

b) Afin d’offrir à l’Abonné la possibilité de bénéficier de l’abonnement Cookomix Premium dans les meilleurs délais suivant sa commande, il lui est demandé, au moment de la validation de sa commande, ainsi que l’article L.221-25 du Code de la consommation le permet :

• d’autoriser l’Éditeur à exécuter l’abonnement Cookomix Premium à son profit avant l’expiration du délai de rétractation
• puis, en conséquence de renoncer au bénéfice de son droit de rétractation.

c) Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’autoriserait pas l’Éditeur à exécuter l’abonnement Cookomix Premium avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, l’Abonné ne pourra commencer à utiliser l’abonnement Cookomix Premium avant l’expiration de ce délai de 14 jours.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la Plateforme Cookomix, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la plateforme Cookomix.

L’éditeur ne pourra également être tenue pour responsable de la création et de la réalisation de l’ensemble des recettes proposées, notamment pour les quantités, les étapes et le résultat.

Les recettes proposées par les membres ne font pas l’objet d’une vérification avant d’être publiée sur le site, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu, ni de tester toutes les recettes. Les recettes sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs. Ainsi l’éditeur n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les recettes posant problèmes pourront toutefois être retirées sur simple demande.

L’éditeur ne pourra être tenue responsable du contenu des petites annonces publiées par les utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. L’éditeur est un tiers aux correspondances et relations entre les utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Tout utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la plateforme Cookomix.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Les conditions de collecte, de traitement et les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

La plateforme Cookomix contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ou la plateforme Cookomix est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation si cela s’avère nécessaire en raison du développement de la plateforme Cookomix, ou si de nouvelles fonctionnalités sont mises en œuvre.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme Cookomix est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Annexe 1. Formulaire de rétractation

À renvoyer dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande par courrier à Cooknet, 25 Quai Tilsitt, 69002 Lyon

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : - Commande nº [---] - Commandé le [---] - Reçu le [---] - Pseudo Cookomix du client : [---] - Email du client : [---] - Nom et prénom du client : [---] - Adresse du client : [---] - Signature du client : [---] - Date : [---]